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Éditeur du service
Le service Voisinova est édité par :
Nicolas Montanari EI, entrepreneur individuel.
Adresse : 2 rue Pétrus Sambardier, 69004 Lyon, France.
SIREN : 803 925 296. SIRET : 803 925 296 00037.
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 925 296 R.C.S. Lyon.
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TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA). Aucune TVA n'est collectée ni mentionnée sur les factures émises.
Directeur de la publication
Nicolas Montanari.
Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Site : ovhcloud.com.
Datacenter : Gravelines, France.
Base de données et fichiers
La base de données et les documents déposés sont hébergés par Supabase, Inc., société de droit américain, sur une infrastructure située à Francfort (Allemagne, Union européenne). Les documents de votre copropriété sont stockés dans l'Union européenne.
La liste complète des prestataires techniques mobilisés par Voisinova, le rôle de chacun et le pays où il opère sont détaillés sur la page Sécurité & confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Voisinova (code source, design, textes éditoriaux, identité graphique et logotype, slogan « Pour que tout se passe bien, entre voisins ») est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Marque
« Voisinova » est une marque verbale française déposée le 25 mai 2026 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 26 5261409, en classes 9 et 42 de la classification de Nice, et enregistrée le 11 septembre 2026 (publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle n° 26/37). Toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@voisinova.fr. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 30 jours.